Qu’est-ce qu’une proposition d’achat d’un promoteur ?
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Vous avez reçu une proposition d’achat pour une maison, un terrain ou encore un local d’activité en votre possession, émanant d’un promoteur immobilier ? Avant de l’accepter ou de la refuser, il est important de bien comprendre les éléments juridiques, pratiques et économiques qui encadrent cette proposition d’achat. Crédit Mutuel Valorisation Immobilière vous explique en détail ce qu’est une proposition d’achat d’un promoteur immobilier et en quoi cette offre d’achat engage le candidat acquéreur et le vendeur.
Le potentiel constructible d’un terrain est un élément déterminant qui va conditionner son prix de vente, que l’on souhaite vendre à un promoteur ou à un particulier. En effet, la valeur d’une parcelle ne se résume pas qu’à sa surface ou sa situation. Qu’est-ce que le potentiel constructible d’un terrain ? Quels sont les éléments qui influent ? Comment vendre un terrain à un promoteur en tenant compte de ce facteur ? Crédit Mutuel Immobilier vous explique tout sur le potentiel constructible.
Vente à un promoteur immobilier : dans quelles circonstances peut-il renégocier son offre ?
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Si vendre un bien immobilier, bâti ou non, à un promoteur peut représenter une opération financière intéressante, il s’agit d’un type de transaction soumis à différentes conditions et contraintes. À tel point qu’il est fréquent que le promoteur renégocie les conditions de la transaction (délai, prix de vente...) après la signature de l’avant-contrat, comme la promesse synallagmatique de vente ou de la promesse unilatérale de vente.
Tout savoir sur la convention d’occupation précaire
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La convention d’occupation précaire est un contrat issu de la jurisprudence. Conclue entre deux parties, un propriétaire bailleur et un occupant, cette création jurisprudentielle permet d’octroyer un droit de jouissance à l’occupant moyennant une rétribution financière modique sans signer de bail commercial. La convention d’occupation précaire permet donc de déroger aux règles des baux commerciaux, mais ne peut s’opérer que sous certaines conditions. Quel est son cadre juridique ? Quelles sont les conditions pour signer une convention d’occupation précaire ? Crédit Mutuel Immobilier vous explique ce qu’il faut savoir sur la convention d’occupation précaire.
Vente à un promoteur immobilier : quels sont les délais ?
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Vendre à un promoteur immobilier prend généralement davantage de temps qu’une vente à un particulier. En effet, il faut compter entre 12 et 18 mois en moyenne pour conclure une vente avec un promoteur immobilier.
Déterminer la valeur d’un terrain : quels sont les critères ?
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La valeur vénale d’un terrain à bâtir est conditionnée par de nombreux facteurs qu’il est parfois bien difficile de cerner. Que l’on envisage de céder son terrain à des particuliers ou à un promoteur, il est essentiel de déterminer cette valeur. Pour procéder à une estimation au plus juste du prix d’un terrain, plusieurs critères sont à prendre en compte, liés aux règlements d’urbanisme, mais également aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à son environnement. Quels sont ces critères ? Qu’est-ce qui donne de la valeur à un terrain ? Crédit Mutuel Immobilier vous donne des éléments de réponse.
Quelle est la différence entre un terrain à bâtir et un terrain constructible ?
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En immobilier, les termes « terrain à bâtir » et « terrain constructible » sont deux notions très utilisées et parfois confondues. Pourtant, ils comportent des différences juridiques et physiques essentielles qui font partie des critères qui déterminent la valeur d’un terrain. Quelles sont ces différences ? Comment savoir si un terrain est constructible ou à bâtir ? Crédit Mutuel Immobilier vous guide sur ces différences.
Le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité administrative qui doit être établie par un propriétaire mettant en vente un bien immobilier situé dans une zone où un droit de préemption urbain est instauré. Ce document permet à la municipalité d’acquérir en priorité le bien en question. Qu’est-ce qu’une DIA en détail ? Quel est le déroulement ? Explications avec Crédit Mutuel Valorisation Immobilière.
Vente d’un terrain constructible : quels abattements pour limiter l’imposition de la plus-value ?
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À l’image de la vente d’une maison, la cession d’un terrain à bâtir est soumise au paiement d’impôts en cas de plus-value. Toutefois, certains mécanismes vous permettent d’alléger votre imposition. Crédit Mutuel Immobilier vous informe sur les différents abattements fiscaux lors de la vente d’un terrain constructible.
La répartition des terrains donne parfois lieu à des découpages peu favorables à une vente ou un aménagement urbain. Pour un propriétaire foncier, pour les collectivités ou pour les promoteurs, ces répartitions disparates diminuent la capacité d’aménagement et bloquent la réalisation de projets immobiliers ou d’équipements collectifs.
Avant toute procédure d’achat d’un terrain pour y construire un projet, il est essentiel de s’informer sur les règles applicables. Le certificat d’urbanisme permet de prendre connaissance de ces règles et d’étudier la faisabilité du projet. Quelles informations obtient-on ? Pourquoi et comment l’obtenir ? Crédit Mutuel Immobilier vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme.
Calculer la plus-value sur un terrain constructible : comment faire ?
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Vous êtes propriétaire d’un terrain constructible que vous souhaitez mettre en vente ? La plus-value immobilière que vous pourriez réaliser figure parmi les taxes sur la vente d’un terrain constructible. Son montant est soumis à l’impôt sur le revenu et doit être déclaré. Comment est calculée cette plus-value ? Peut-on être exonéré de plus-value sur la vente d’un terrain ? Crédit Mutuel Immobilier vous dit tout sur le calcul de la plus-value lors de la cession d’un terrain constructible.
Qu’est-ce que le droit au renouvellement d’un bail commercial ?
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Le bail commercial est un contrat strictement encadré juridiquement afin de garantir une stabilité au locataire, dont la
pérennité de l’activité dépend du local. Il présente la particularité de ne pas prendre fin automatiquement au terme du
contrat. Le locataire bénéficie d’un droit au renouvellement du bail commercial. Qui est concerné ? Comment se
passe le renouvellement ? Qu’est-ce que l’indemnité d’éviction et comment
est-elle calculée ? Crédit Mutuel Immobilier fait le point sur le renouvellement de bail commercial.
Qu’est-ce que le Projet Urbain Partenarial (PUP) ?
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Dans le cadre d’un aménagement du territoire cohérent, le Projet urbain partenarial (PUP) permet de répondre aux besoins des habitants et des usagers d’une commune afin qu’ils bénéficient des équipements publics nécessaires. Ce dispositif, sous forme d’une convention conclue entre partenaires privés et publics, est un outil de financement destiné à accompagner les collectivités dans les opérations d’aménagement.
Quelles sont les taxes sur la vente d’un terrain constructible ?
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La vente d’un terrain constructible peut être soumise à une taxation particulière, à savoir l’impôt sur la
plus-value immobilière. Qu’est-ce que l’impôt sur la plus-value ? Comment calculer la plus-value
sur un terrain constructible ? Est-il possible d’être exonéré de taxe sur la plus-value ?
Quels sont les abattements fiscaux sur la vente d’un terrain constructible ? Crédit Mutuel
Immobilier répond à toutes vos questions liées à la taxation de la vente d’un terrain constructible.
Quels changements pour la fiscalité immobilière en 2023 ?
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L’imposition figure parmi les critères à ne pas négliger à l’heure de réaliser un investissement immobilier. En effet, payer trop d’impôts ampute la rentabilité de votre projet. Crédit Mutuel Immobilier vous informe sur les nouveautés en matière de fiscalité immobilière pour 2023.
Le plan de masse : que comprend ce document incontournable ?
- Conseils
Tout projet de construction ou de rénovation immobilière de plus de 20 m² doit faire l’objet d’une demande de
permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux auprès des services de l’urbanisme de la municipalité dont dépend
le terrain. Le plan de masse fait partie des documents indispensables à fournir lors du dépôt de dossier du permis de
construire. Son établissement doit donc être parfaitement rigoureux sous peine de retarder ou se voir refuser
l’obtention dudit permis.
