Le Blog de l'immobilier
Le certificat d’urbanisme en 5 questions
- Conseils
Avant toute procédure d’achat d’un terrain pour y construire un projet, il est essentiel de s’informer sur les règles applicables. Le certificat d’urbanisme permet de prendre connaissance de ces règles et d’étudier la faisabilité du projet. Quelles informations obtient-on ? Pourquoi et comment l’obtenir ? Crédit Mutuel Immobilier vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme.
Quels changements pour la fiscalité immobilière en 2023 ?
- Conseils
L’imposition figure parmi les critères à ne pas négliger à l’heure de réaliser un investissement immobilier. En effet, payer trop d’impôts ampute la rentabilité de votre projet. Crédit Mutuel Immobilier vous informe sur les nouveautés en matière de fiscalité immobilière pour 2023.
Quelles sont les taxes sur la vente d’un terrain constructible ?
- Conseils
La vente d’un terrain constructible peut être soumise à une taxation particulière, à savoir l’impôt sur la plus-value immobilière. Qu’est-ce que l’impôt sur la plus-value ? Comment calculer la plus-value sur un terrain constructible ? Est-il possible d’être exonéré de taxe sur la plus-value ? Quels sont les abattements fiscaux sur la vente d’un terrain constructible ? Crédit Mutuel Immobilier répond à toutes vos questions liées à la taxation de la vente d’un terrain constructible.
Qu’est-ce que le Projet Urbain Partenarial (PUP) ?
- Conseils
Dans le cadre d’un aménagement du territoire cohérent, le Projet urbain partenarial (PUP) permet de répondre aux besoins des habitants et des usagers d’une commune afin qu’ils bénéficient des équipements publics nécessaires. Ce dispositif, sous forme d’une convention conclue entre partenaires privés et publics, est un outil de financement destiné à accompagner les collectivités dans les opérations d’aménagement.
Le plan de masse : que comprend ce document incontournable ?
- Conseils
Tout projet de construction ou de rénovation immobilière de plus de 20 m² doit faire l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux auprès des services de l’urbanisme de la municipalité dont dépend le terrain. Le plan de masse fait partie des documents indispensables à fournir lors du dépôt de dossier du permis de construire. Son établissement doit donc être parfaitement rigoureux sous peine de retarder ou se voir refuser l’obtention dudit permis.
Qu’est-ce que l’indemnité d’éviction et comment est-elle calculée ?
- Conseils
Un bailleur est en droit de refuser le renouvellement d’un bail commercial à son locataire. Cependant, en cas de refus
du renouvellement du bail commercial, le bailleur s’expose à devoir verser au locataire, aussi appelé le preneur, une
indemnité d’éviction.
Qu’est-ce que l’indemnité d’éviction ? Comment est calculé le montant de l’indemnité d’éviction ? Crédit Mutuel
Immobilier vous aide à mieux comprendre les enjeux liés à l’indemnité d’éviction.
Qu’est-ce que l’indemnité d’immobilisation ?
- Conseils
Lors d’une transaction immobilière relativement longue et induisant une promesse unilatérale de vente ou de la vente d’un bien à un promoteur immobilier, il est fréquent de convenir d’une indemnité d’immobilisation.
Restructuration d’entreprise : la vente immobilière à un promoteur comme solution
- Conseils
Il arrive durant la vie d’une entreprise que des changements s’opèrent pour différentes raisons. Dans le cas de difficultés rencontrées sur un site, la vente d’un bien immobilier appartenant à l’entreprise s’avère être une stratégie commerciale payante. En effet, la sortie du bilan de l’entreprise d’un actif immobilier est une opération immobilière très courante, qui augmente les liquidités de l’entreprise et sert éventuellement au financement d’une dette. Zoom sur cette mesure et la marche à suivre pour la mettre en pratique.
La division parcellaire d’un terrain : comment ça marche ?
- Conseils
Propriétaire d’un terrain d’une superficie conséquente, avez-vous déjà pensé à diviser votre parcelle pour en revendre une partie ? Les avantages de diviser et borner son terrain pour une revente sont nombreux. Découvrez pourquoi et comment diviser son terrain, pour en tirer un meilleur profit.
Peut-on faire appel à un promoteur immobilier pour réhabiliter un local associatif ?
- Conseils
Un projet de réhabilitation de locaux associatifs peut nécessiter l’intervention de professionnels du bâtiment pour la réalisation des travaux. Aussi, peut-on faire appel à un promoteur immobilier pour entreprendre des travaux de réhabilitation des locaux d’une association ? On vous éclaire sur le sujet.