Pour ce faire, il est primordial qu’une étude de faisabilité soit réalisée afin de s’assurer que le projet du promoteur remplit toutes les conditions requises à sa concrétisation.
Etape indispensable avant d’envisager l’acquisition d’un terrain, voici en quoi consiste exactement une étude de faisabilité dans le secteur du bâtiment.
1re étape de l’étude de faisabilité : vérifier les contraintes administratives
Avant de lancer un projet de construction, la première étape de l’étude de faisabilité consiste à vérifier la constructibilité légale de l’opération immobilière.
En effet, les règles d’urbanisme diffèrent d’une commune à l’autre et sont évolutives. Mieux vaut donc vérifier si le projet du promoteur immobilier est conforme au règlement d’urbanisme local en vigueur.
Cette première étape de l’étude de faisabilité permet de lever une première partie des barrières administratives avant l’achat du terrain et donc le démarrage des travaux. Consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune est la première étape afin de vérifier les règles locales en termes de constructibilité.
Le PLU renseigne sur différents éléments :
- Le plan de zonage permet de justifier que le terrain se situe bien en zone constructible ;
- La destination des sols détermine le type de constructions autorisées sur la parcelle.
En plus des prescriptions complémentaires indiquées par la collectivité, veiller à respecter les règles de constructibilité concernant le voisinage. S’astreindre aux contraintes environnementales est également nécessaire pour la faisabilité du projet et pour éviter d’éventuels recours.
2e étape de l’étude de faisabilité : s’assurer de la constructibilité technique du terrain
La partie technique de l’étude de faisabilité du projet fait intervenir un certain nombre de professionnels :
Un architecte
L’intervention d’un architecte est obligatoire dans tout projet où il y a une demande de permis de construire. Il intervient dans la conception du projet urbanistique et s’assure notamment de sa conformité juridique et technique.
Un géomètre
Il est fortement conseillé de faire appel à un géomètre expert afin de borner le terrain. Les limites ainsi déterminées précisément et légalement évitent les éventuels conflits sur la délimitation du terrain avec les voisins.
Des géologues ou ingénieurs divers
Pour l’étude de la nature des sols, des géologues ou ingénieurs peuvent être mandatés afin de s’assurer que le terrain ne présente aucun risque de glissement, d’inondation ou la nécessité de fondations spéciales. Cette intervention est très importante pour valider la compatibilité entre la construction envisagée et la nature des sols du terrain.
À savoir :
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3e étape de l’étude de faisabilité : garantir la rentabilité économique du projet
Un projet de construction ne s’improvise pas. Aussi, mener une étude de marché en parallèle des études techniques est fortement recommandé pour s’assurer de la viabilité économique du projet du promoteur immobilier.
À savoir :
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