Aussi, pour s’assurer de vendre ou d’acheter un terrain au meilleur prix, mieux vaut donc se renseigner sur la constructibilité de la parcelle.
Comment procéder pour savoir si un terrain est constructible ? Comment estimer le prix de vente d’un terrain ? Et enfin, éventuellement, comment rendre un terrain constructible ? Voici quelques clés pour une transaction immobilière réussie.
Où trouver les informations pour savoir si un terrain est constructible ?
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune
Le plan de zonage du PLU définit 4 zones :
- Les zones urbaines (U)
- Les zones à urbaniser (AU)
- Les zones agricoles (A)
- Les zones naturelles et forestières (N)
Seules les zones urbaines sont des zones constructibles. Les zones à urbaniser sont destinées à le devenir sous conditions. Les zones agricoles autorisent uniquement les constructions liées à des activités agricoles et les zones naturelles et forestières sont non constructibles.
Vous êtes propriétaire d’un terrain agricole ? Découvrez comment vendre un terrain agricole à un promoteur.
Si votre terrain est constructible, pensez également à consulter la destination des sols au sein du PLU. Ce document vous renseigne sur le type de constructions autorisées sur la parcelle :
- Habitation
- Commerce et activités de service
- Équipements d’intérêts collectifs et services publics
- Exploitation agricole et forestière
- Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
Le certificat d’urbanisme
Autre document pouvant être demandé pour savoir si un terrain est constructible : le certificat d’urbanisme.
Le certificat d’urbanisme d’information vous renseigne sur :
- Les règles d’urbanisme qui s’appliquent au terrain
- Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes, zones protégées, monuments classés...)
- La liste des taxes d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme opérationnel, quant à lui, dresse la liste des équipements publics à proximité du terrain (réseaux d’eaux, assainissement, électricité, gaz…). Le certificat d’urbanisme opérationnel vous sera particulièrement utile si vous cherchez à viabiliser votre terrain, mais il nécessite la réalisation d’un dossier de présentation du projet envisagé.
Le cadastre
Dernier document à consulter pour connaître la constructibilité d’un terrain : le cadastre. Demandez un relevé cadastral afin de connaître les délimitations exactes du terrain, ainsi que celles des fonciers voisins.
Comment rendre un terrain constructible ?
Pour savoir comment rendre un terrain constructible, il est important d’abord de connaître les raisons pour lesquelles votre parcelle est actuellement non constructible.
Votre terrain n’est pas constructible, car :
Il n’est pas viabilisé
Votre terrain se situe en zone urbaine, mais il ne possède pas les conditions techniques pour permettre une construction. Pour rendre votre terrain constructible, il suffit de raccorder la parcelle aux différents réseaux (assainissement, eau, électricité…).
Conseils :
Demandez au préalable le certificat d’urbanisme pré-opérationnel auprès de votre mairie pour connaître les équipements publics les plus proches auxquels le terrain pourra être raccordé. Pensez également à prévoir un budget pour les travaux de viabilisation. En fonction de la complexité, il est souvent conseillé d’être accompagné par un professionnel afin de réaliser l’ensemble des demandes auprès des concessionnaires concernés et d’éviter toute future « mauvaise surprise » quant aux coûts travaux.
Il est non conforme aux règles d’urbanisme
Si votre terrain ne répond pas aux critères juridiques établis pas le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune où il se situe, il est toujours possible de demander une modification, voire, une révision du PLU auprès de la mairie.
À savoir : Les règles d’urbanisme ne sont pas immuables et le PLU d’une commune connaît de fréquentes évolutions.
Il est localisé dans une zone à risque naturel
Les risques naturels (inondation, glissement de terrain, avalanche, incendie de forêt…) ne permettent pas de réaliser une construction sur la parcelle. Dans ce cas, donc, le terrain ne pourra être rendu constructible.
Comment vendre un terrain à un promoteur immobilier ?
Vous avez plusieurs possibilités lorsqu’il s’agit de vendre un terrain à un promoteur immobilier :
- Mettre en vente la totalité de la superficie du terrain
- Choisir de ne vendre qu’une partie de la surface de la parcelle
Dans ce dernier cas, vous pouvez réaliser une division parcellaire pour conserver, par exemple, le côté où se situe votre maison et vendre uniquement une partie du terrain du jardin. Découvrez comment faire une division parcellaire dans l’article dédié.
Vous pouvez également faire une division foncière si votre terrain est composé de plusieurs parcelles cadastrales. Les avantages de la division foncière sont nombreux, alors n’hésitez pas à vous renseigner sur le sujet.
Vous souhaitez vendre votre terrain à un promoteur ?
Vous avez été contactés par un promoteur qui souhaite acheter votre terrain et vous vous interrogez sur le potentiel de votre foncier ?
Nos spécialistes peuvent analyser le potentiel de votre foncier et vous accompagner dans sa vente à un promoteur.