Qu’est-ce qu’une division foncière ?
La division foncière consiste à diviser un terrain (une unité foncière) en plusieurs terrains constructibles. La mise sur le marché de nouvelles parcelles constructibles est un véritable atout pour les propriétaires vendeurs, comme pour les communes.
La division foncière est-elle possible pour tous les terrains ?
Pour être autorisé à diviser un terrain, il faut que celui-ci réponde à certains critères tels que :
- Une superficie minimum requise pour la construction d’un bâtiment ;
- L’absence d’une règlementation s’opposant à tout découpage parcellaire (lotissement) ;
- La constructibilité.
Comment savoir si un terrain est constructible ? Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune dont dépend le terrain permet de vérifier qu’il se situe bien en zone constructible. Si ce n’est pas le cas, comment rendre un terrain constructible ? Viabiliser la parcelle peut être le premier pas pour permettre l’autorisation d’une future construction sur le terrain.
Les étapes pour réaliser une division foncière
Il existe 3 étapes essentielles pour diviser son terrain. Voici comment faire une division parcellaire.
La division physique
C’est l’étape qui permet de mettre en évidence les caractéristiques physiques du terrain : sa géologie, son inclinaison et son accessibilité. Pour que la division foncière soit effective, toutes les servitudes éventuelles qui traversent le terrain (chemin de passage, canalisations…) doivent être mentionnées dans l’acte de vente.
La division cadastrale
Un géomètre expert va baliser la parcelle à diviser pour en définir les limites et établir ainsi les plans de la division. En s’appuyant sur le plan cadastral, le géomètre va ainsi déterminer les mesures physiques de la nouvelle parcelle et les reporter sur un document d’arpentage.
La division administrative
Pour valider une division foncière, il faut bien entendu l’accord de la mairie. L’autorisation d’urbanisme peut prendre la forme d’une demande de permis d’aménager ou d’une déclaration préalable, selon les situations.
Quels sont les avantages de la division foncière ?
Même si la division foncière nécessite de nombreuses démarches complexes et chronophages, le jeu en vaut souvent la chandelle. Découvrez quels sont les avantages de diviser et borner son terrain pour une revente.
Diviser son terrain pour vendre plus rapidement
La division foncière d’un terrain permet de diviser une grande parcelle de terrain afin d’en faciliter la vente. En effet, un terrain d’une vaste superficie peut s’avérer compliqué à vendre, car plus cher que les parcelles de tailles réduites. Aussi, avec la division parcellaire d’un grand terrain morcelé en plusieurs petites parcelles, les chances de trouver des acheteurs et de vendre rapidement sont optimisées.
Réaliser une plus grande plus-value
La mise en vente de plusieurs terrains issus d’une division foncière, plutôt que d’un seul terrain, est souvent plus rentable. En augmentant le nombre de terrains vendus, vous réalisez une plus-value plus importante. Seulement, attention à la multiplication de la taxation sur la vente de plusieurs terrains distincts.
Il peut parfois être plus intéressant de ne vendre qu’un seul terrain à un promoteur immobilier, qui se chargera de diviser la parcelle en plusieurs lots. En effet, le prix de vente d’un terrain à un promoteur immobilier est en moyenne de 15% à 30% supérieur par rapport à la vente à un particulier.
Valoriser une partie de son terrain encore inexploitée
La crise du logement touche de nombreuses régions en France. Aussi, si vous êtes propriétaire d’un terrain que vous n’exploitez pas, sa mise en vente peut être bénéfique pour créer de nouveaux logements neufs.
Ainsi, en mettant de nouveaux terrains sur le marché, non seulement vous gagnerez de l’argent, mais vous allez aussi permettre à des particuliers ou à des promoteurs immobiliers d’en faire l’acquisition pour réaliser un projet de construction.
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