Cependant, soyez avertis que ce prix de vente supérieur engendrera certainement un impôt sur la plus-value immobilière, lié à la plus-value que vous aurez alors réalisé.
Dans ce cas, pourquoi vendre à un promoteur ? Quelle est la marge d'un promoteur immobilier ? Existe-t-il un moyen d’échapper à l’impôt sur les plus-values immobilières, en bénéficiant d’un abattement fiscal, voire d’une exonération ?
Si toutes ces questions vous taraudent, voici quelques réponses et conseils avisés.
Qu’est-ce que la taxe sur la plus-value immobilière ?
Rappelons qu’un impôt sur la plus-value immobilière s’applique si vous réalisez une plus-value lors de la vente de votre terrain ou de votre maison. C’est-à-dire, si le prix de vente est supérieur au prix d’achat.
Comme la valeur des biens immobiliers augmente avec les années, le prix de vente est généralement supérieur au prix d’achat. Ce qui entraîne souvent une plus-value immobilière lors d’une vente.
Aussi, si vous vendez votre résidence secondaire à un promoteur immobilier, cette taxe sur la plus-value immobilière s’applique à un taux forfaitaire équivalent à 19% de l’impôt sur le revenu. (taux applicable au 1er semestre 2022)
La somme sera alors directement déduite du prix de vente du terrain, dès la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
Abattement fiscal et exonération de taxe sur la plus-value immobilière
En règle générale, l’intérêt de vendre à un promoteur immobilier est de pouvoir obtenir un prix de vente supérieur, allant parfois jusqu’à 30% de plus qu’entre particuliers.
Aussi, si vous réalisez une plus-value immobilière à la vente d’un terrain ou d’une maison, cette transaction immobilière est, en principe, soumise à l’impôt sur la plus-value immobilière.
Cependant, dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un abattement fiscal, voire d’une exonération totale de la taxe sur la plus-value immobilière, même s’il s’agit d’une vente à un promoteur immobilier.
Les conditions pour bénéficier d’un abattement fiscal ou d’une exonération
Outre la durée de détention qui permet d’obtenir un abattement fiscal si vous êtes propriétaire depuis un certain nombre d’années, vous pouvez prétendre à un abattement fiscal exceptionnel sur la plus-value immobilière. Pour ce faire, vous devez remplir les conditions suivantes :
- L’acquéreur doit s’engager dans un projet de construction de logements sur le terrain acheté;
- Le terrain doit être situé dans une zone dite « tendue », c’est-à-dire dans une zone où la demande de logements est supérieure à l’offre.
Cette fiscalité avantageuse pour les propriétaires cédant un terrain dans une zone tendue a été mise en place par le gouvernement afin d’encourager la construction de nouveaux logements.
Le taux d’abattement fiscal
- L’abattement fiscal peut être porté à 70% dans les zones en renouvellement urbain. En effet, si la commune a des projets d’urbanisation de la zone dans laquelle se situe votre terrain, alors vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal.
- Le taux d’abattement fiscal peut atteindre 85% si l’acheteur s’engage à construire au moins 50% de logements sociaux sur le terrain acheté. Cet abattement fiscal conséquent s’applique effectivement dans le cas d’une vente à un promoteur immobilier.
L’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière
Enfin, l’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière est acquise pour les personnes retraitées ou en situation de handicap, notamment si elles résident dans un EHPAD ou dans un établissement social (sous conditions de revenus).
Il est conseillé de faire appel à un professionnel qui pourra vous informer sur la plus-value applicable à votre propre situation.
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