Malheureusement, les aléas de la vie font parfois disparaître les documents précieux. Si vous ne parvenez pas à remettre la main sur votre titre de propriété, voici comment en obtenir un nouvel exemplaire.
Qu’est-ce qu’un acte de propriété ?
Le titre de propriété est un document officiel qui justifie l’identité du propriétaire d’un bien immobilier. Il est obtenu lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Le titre de propriété se compose notamment :
- D’un extrait du cadastre contenant l’identification de la parcelle ;
- D’une description détaillée du bien. S’il s’agit d’un terrain, son emplacement, sa superficie et sa disposition doivent être spécifiés ;
- De l’identification des parties impliquées (vendeur et acquéreur) ;
- Des conditions générales et financières de la vente (prix de vente, conditions de paiement...) ;
- Dans le cas d’une division foncière, le titre de propriété précise les portions du terrain acquises par le nouveau propriétaire et celles qui ont été conservées par l’ancien propriétaire.
Sachez que pour vendre son terrain, il faut être en possession de son titre de propriété. Si vous vendez votre terrain à un promoteur immobilier, dès la promesse unilatérale de vente (PUV), ce document vous sera obligatoirement demandé.
Qu’est-ce qu’une PUV : la promesse unilatérale de vente ? C’est l’avant-contrat de vente, le plus couramment signé avec un promoteur immobilier. La promesse unilatérale de vente n’engage qu’une seule partie, celle du vendeur, et l’oblige à céder son bien.
Comme l’acte de propriété fait partie des nombreux documents à fournir lors d’une vente immobilière, mieux vaut vérifier qu’il est bien en votre possession. Découvrez également quels documents fournir pour la vente d’un terrain afin de préparer au mieux la transaction immobilière.
Quels sont les délais de vente à un promoteur immobilier ? Les délais de vente à un promoteur immobilier sont parfois longs et peuvent atteindre 18 mois. Dans l’hypothèse où vous souhaitez vendre un terrain dont le titre de propriété a été égaré, comptez un délai d’environ un mois pour le récupérer.
Que faire si le titre de propriété est perdu ?
Un titre de propriété peut avoir été égaré au cours du temps.
Si tel est votre cas, sachez qu’il est possible d’obtenir une copie de ce précieux document. Voici comment :
- Demander une copie du titre de propriété auprès de l’office notarial qui l’a rédigé : la demande se fait par courrier et le coût varie selon l’office notarial.
- Demander une copie du titre de propriété au service de publicité foncière dont dépend le terrain : la demande se fait par l’envoi d’un formulaire. Le coût, de quelques dizaines d’euros, est fixé chaque année par l’Etat.
Vous émettez des doutes envers un promoteur immobilier ? Découvrez comment annuler une promesse de vente avec un promoteur.
Vous souhaitez vendre votre terrain à un promoteur ?
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