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NOS HONORAIRES

LES HONORAIRES SONT INTÉGRALEMENT À LA CHARGE DU VENDEUR

Les honoraires de commercialisation sont versés par les promoteurs vendeurs à CM-CIC Agence Immobilière en rémunération de son intervention dans la vente.
Le client acquéreur bénéfice des conditions tarifaires similaires à celles proposées par les promoteurs.

Catégories Taux Honoraire HT Base de facturation
Logements 5,00% HT Prix de vente TTC
Terrains 3,50% HT Prix de vente TTC
Résidence services gérées 7,00% HT Prix de vente HT*
Réhabilitation 5,00% HT Prix du foncier + Travaux**
Nue-propriété 6,00% HT Prix de vente TTC***

Taux de TVA en vigueur : 20%

* La base de facturation peut inclure le prix du mobilier des Résidences services. Elle exclut les formules préfinancées et les primes éventuelles.
** ou équivalent appliqué uniquement au foncier.
*** Sur le prix de la nue-propriété.

Date de mise à jour : 21/03/2017

CM-CIC Agence Immobilière, filiale à 100% du groupe bancaire Crédit Mutuel-CIC, SAS au capital de 780 000 euros / RCS Strasbourg B387 468 382 / SIRET 387 468 382 00016 / APE 703 A / N° TVA Intracommunautaire : FR 32387468382
Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce et Gestion Immobilière » n° 30 /2006  (sans détention de fonds, effet ou valeur) délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin. Garanties financières : B.E.C.M. 34 rue du Wacken – Strasbourg