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Mentions légales générales

Directeur de la publication : Germain BRENCKLE

CM-CIC Agence Immobilière, SAS au capital de 780 000 €, est une filiale à 100% du groupe bancaire Crédit Mutuel-CM11, ayant son siège social à 67000 Strasbourg, 4 rue RAIFFEISEN, inscrite au RCS de Strasbourg sous le n° B 387 468 382,

03.88.14.83.20, cmcicai@cmcic-immobilier.fr

Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce et Gestion Immobilière » CPI 6701 2017 000 018 257 (sans réception ni détention de fonds, effet ou valeur) délivrée par la CCI Alsace Eurométropole, bénéficiaire de la garantie financière de la B.E.C.M, sise 4 rue RAIFFEISEN 67000 Strasbourg, pour un montant de 110 000 €

Hébergeur : Euro-Information 

Société par Actions Simplifiée
Siège social : 4, rue RAIFFEISEN - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14

 

Informations personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à nous communiquer des Informations Personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces Informations Personnelles seront enregistrées et analysées par CM-CIC Agence Immobilière, qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour la fin des demandes commerciales qui lui sont faites ou à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune Information Personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.

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Médiateur

Pour tout litige afférent à l’exécution des mandats, le mandant (et uniquement lui), s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

 

Propriété Intellectuelle

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Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les annonces immobilières, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de CM-CIC Agence Immobilière ne pourrait être engagée.
Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

 

Registre des intermédiaires en assurance

L’ensemble des offres et services proposés est soumis à conditions, dont le détail vous sera précisé auprès de votre conseiller.

Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 € (RCS B 588 505 354), 4 rue RAIFFEISEN 67913 Strasbourg Cedex 9 et les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrits au registre national, sous le numéro unique d'identification 07 003 758, consultable sous www.orias.fr ou au 01 53 21 51 70, pour les entreprises suivantes, régies par le code des assurances :

  • ACM IARD S.A.- Immatriculé au RCS Strasbourg 352 406 748
  • ACM Vie S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 332 377 597
  • SERENIS VIE S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 347 569 279

 

Informations non contractuelles à caractère commercial.
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, intermédiaire en opérations d’assurance sous le n° Orias 07 003 758 consultable sous www.orias.fr, propose des contrats d’assurances de ACM IARD SA, ACM VIE SA, ACM VIE SAM, SERENIS ASSURANCES SA, SERENIS VIE SA, régies par le code des assurances et MTRL, mutuelle nationale régie par le livre II du code de la Mutualité.

 

Offre protection vol

Protection Vol est un service assuré par EPS, filiale du Groupe Crédit Mutuel-CM11 n°1 de la télésurveillance en France (source : Atlas de la Sécurité 2013) - SAS au capital de 1 000 000 € - Siège social : 30 rue du Doubs 67100 STRASBOURG - R.C.S. Strasbourg n° 338 780 513 - Code APE 80.20Z.

L'autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de sécurité.